Clévacances, une marque reconnueNé en 1995, le réseau national Clévacances continue son développement. Il représente maintenant 25 000 locations et 6000 chambres, soit un réseau de 20 000 propriétaires. La démarche qualitative de Clévacances a été très tôt remarquée par les services compétents de l'État : Clévacances France devient le 30 mai 1997, un des deux labels nationaux à être agrée par le Ministère du Tourisme. Par cet agrément renouvelé le 27 Mars 2001, l'État français reconnaît officiellement la Charte de Qualité Clévacances, qui fait référence à l'arrêté ministériel de classement des meublés de tourisme du 28 Décembre 1976 modifié notamment par l'arrêté du 8 Janvier 1993 et celui du 1er Avril 1997. Le label repose sur une charte qualitative exigeante qui intègre d'office les normes du classement, mais va bien au-delà.
Trois types de critères sont évalués : l'aménagement intérieur, l'environnement de la location, l'accueil et l'assistance.
La location Clévacances peut être une maison indépendante, une demeure de caractère, un chalet, un appartement dans une maison particulière, dans un immeuble collectif ou dans une résidence de tourisme. Ces locations doivent répondre aux conditions minimales de confort et d'habitabilité (décret n° 87 - 149 du 6 Mars 1987) dont le respect de la conformité incombe au loueur ou à son mandataire habilité. La marque "Locations de France Clévacances" est décernée nominativement par logement de 1 à 5 clés.
Destinée à compléter les hébergements touristiques traditionnels (hôtels, meublés, résidences…), elle a pour critères essentiels l'indépendance du client et le petit déjeuner à disposition. La marque "Chambres Clévacances France" est décernée exclusivement pour chaque chambre de 1 à 4 clés, pour une capacité d'accueil maximum de 15 personnes (ou 5 chambres maximum) par structure.
Au-delà de cette capacité, l'établissement relève d'une réglementation différente. Cette structure ne pourra être en aucun cas considérée comme un établissement accueillant du public.
