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Achats et marchés du Comité départemental du tourisme


Consultations en cours :

Annonce 2016-05-03

Objet du marché : ORGANISATION DE CINQ BALS DANS LE CADRE DE L’OPERATION L’ETE DU CANAL JUILLET - AOUT 2016

Date de mise en ligne : mardi 31 mai 2016
Date limite de réception des candidatures : mardi 14 juin 2016 à 17 h
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Annonce 2016-05-02

Objet du marché : MISE A DISPOSITION D’UNE PENICHE POUR L’ACCUEIL ET LA MISE EN OEUVRE D’ACTIVITES CULTURELLES FESTIVES ET CONVIVIALES DANS LE CADRE DE L’OPERATION L’ETE DU CANAL (JUILLET - AOUT 2016).

Date de mise en ligne : vendredi 20 mai 2016
Date limite de réception des candidatures : mardi 7 juin 2016 à 17 h
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Annonce 2016-05-01

Objet du marché : MISE EN OEUVRE D’UN SERVICE NAVETTES FLUVIALES ET DE CROISIERES A PASSAGERS SUR LA SECTION A GRAND GABARIT DU CANAL DE L’OURCQ LES JOURS DE WEEK-END DU SAMEDI 2 JUILLET AU DIMANCHE 21 AOUT 2016 INCLUS.

Date de mise en ligne : samedi 21 mai 2016
Date limite de réception des candidatures : mardi 7 juin 2016 à 17 h
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Consultations passées :

Annonce 2015-06-01

Objet du marché : MISE EN OEUVRE D’UN SERVICE NAVETTES FLUVIALES A PASSAGERS SUR LA SECTION A GRAND GABARIT DU CANAL DE L’OURCQ LES JOURS DE WEEK-END DU SAMEDI 4 JUILLET AU DIMANCHE 23 AOUT 2015 INCLUS.

Date de mise en ligne : lundi 1er juin 2015
Date limite de réception des candidatures : mardi 16 juin 2015 à 17 h
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Annonce 2015-06-02

Objet du marché : MISE A DISPOSITION D’UNE PENICHE POUR L’ACCUEIL ET LA MISE EN OEUVRE D’ACTIVITES CULTURELLES FESTIVES ET CONVIVIALES DANS LE CADRE DE L’OPERATION L’ETE DU CANAL (JUILLET - AOUT 2015).

Date de mise en ligne : lundi 1er juin 2015
Date limite de réception des candidatures : mardi 16 juin 2015 à 17 h
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Annonce 2014-06-01

Objet du marché : MISE A DISPOSITION D’UNE OU DE DEUX PENICHES POUR L’ACCUEIL ET LA MISE EN OEUVRE D’ACTIVITES CULTURELLES FESTIVES ET CONVIVIALES DANS LE CADRE DE L’OPERATION L’ETE DU CANAL (JUIN - JUILLET - AOUT 2014)

Date de mise en ligne : lundi 2 juin 2014
Date limite de réception des candidatures : lundi 16 juin 2014 – 17h
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Annonce 2014-06-02

Objet du marché : ORGANISATION DE SEPT BALS DANS LE CADRE DE L’OPERATION
L’ETE DU CANAL JUIN – JUILLET - AOUT 2014

Date de mise en ligne : lundi 2 juin 2014
Date limite de réception des candidatures : lundi 16 juin 2014 à 17h
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Annonce 2014-05-01

Objet du marché : MISE EN OEUVRE D’UN SERVICE NAVETTES FLUVIALES A PASSAGERS SUR LA SECTION A GRAND GABARIT DU CANAL DE L’OURCQ LES JOURS DE WEEK-END DU SAMEDI 5 JUILLET AU DIMANCHE 24 AOUT 2014 INCLUS

Date de mise en ligne : 23 mai 2014
Date limite de réception des candidatures : mardi 10 juin 2014 à 17 h
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Annonce 2013-05-03

Objet du marché : MISE A DISPOSITION D’UNE OU DE DEUX PENICHES POUR
L’ACCUEIL ET LA MISE EN OEUVRE D’ACTIVITES CULTURELLES FESTIVES ET
CONVIVIALES DANS LE CADRE DE L’OPERATION L’ETE DU CANAL (JUIN - JUILLET - AOUT 2013)

Date de mise en ligne : 14 mai 2013
Date limite de réception des candidatures : 28 mai 2013 – 17h
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Annonce 2013-05-02

Objet du marché : MISE EN OEUVRE D’UN SERVICE NAVETTES FLUVIALES A PASSAGERS SUR LA SECTION A GRAND GABARIT DU CANAL DE L’OURCQ LES JOURS DE WEEK-END DU SAMEDI 29 JUIN AU DIMANCHE 25 AOUT 2013 INCLUS

Date de mise en ligne : 14 mai 2013
Date limite de réception des candidatures : mardi 28 mai 2013 à 17 h
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Annonce 2013-05-01

Objet du marché : ORGANISATION DE NEUF BALS DANS LE CADRE DE L’OPERATION
L’ETE DU CANAL – JUIN - JUILLET - AOUT 2013

Date de mise en ligne : 14 mai 2013
Date limite de réception des candidatures : mardi 28 mai 2013 à 17h
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Annonce 2012-05-03

Objet du marché : Mise à disposition d'une ou de deux péniches pour l'accueil et la mise en œuvre d'activités culturelles, festives et conviviales dans le cadre de l'opération l'Eté du canal - l'Ourcq en fêtes Juillet - Août 2012

Date de mise en ligne : Lundi 21 mai 2012

Date limite de réception des candidatures : lundi 4 juin 2012 à 17 heures

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Annonce 2012-05-02

Objet du marché : Organisation de sept bals dans le cadre de l'opération l'Eté du canal - l'Ourcq en fêtes Juin - Juillet - Août 2012

Date de mise en ligne : Lundi 21 mai 2012

Date limite de réception des candidatures : lundi 4 juin 2012 à 17 heures

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Annonce 2012-05-01

Objet du marché : Mise en oeuvre d'un service de navettes fluviales à passagers sur la section à grand gabarit du canal de l'Ourcq les jours de week-end du samedi 23 juin au dimanche 26 août 2012 inclus.

Date de mise en ligne : Lundi 21 mai 2012

Date limite de réception des candidatures : Lundi 4 juin 2012 à 17 heures

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Annonce 2012-04-01

Objet du marché : ETUDE-EXPERIMENTATION POUR LA DEFINITION, LA CREATION ET LA MISE EN OEUVRE DE PRODUITS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS SUR LES SECTIONS A GRAND ET A PETIT GABARIT DU CANAL DE L’OURCQ, ENTRE PARIS ET LA SEINE-ET-MARNE

Date de mise en ligne : vendredi 27 avril 2012

Date limite de réception des candidatures : vendredi 18 mai 2012 à 17 heures

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Annonce 2011-10-01

Objet du marché : Etude sur la valorisation et la mise en réseau des lieux de mémoire, en relation avec la seconde guerre mondiale en Seine- Saint-Denis

Date de mise en ligne : mardi 4 octobre 2011

Date limite de réception des candidatures : vendredi 28 octobre 2011, 17 h

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Annonce 2011-05-02

Objet du marché : MISE A DISPOSITION D’UNE OU DE DEUX PENICHES POUR L’ACCUEIL ET LA MISE EN OEUVRE D’ACTIVITES CULTURELLES FESTIVES ET CONVIVIALES DANS LE CADRE DE L’OPERATION L’ETE DU CANAL – L’OURCQ EN FÊTES (JUILLET - AOUT 2011)

Date de mise en ligne : 16 mai 2011

Date limite de réception des candidatures : 26 mai 2011 – 17h

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Annonce 2011-05-01

Objet du marché :ORGANISATION DE SEPT BALS DANS LE CADRE DE L’OPERATION L’ETE DU CANAL – L’OURCQ EN FÊTES – JUIN - JUILLET - AOUT 2011

Date de mise en ligne : 11 mai 2011

Date limite de réception des candidatures : jeudi 26 mai 2011 – 17h

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Annonce 2011-04-01

Objet du marché : MISE EN OEUVRE D’UN SERVICE NAVETTES FLUVIALES A PASSAGERS SUR LA SECTION A GRAND GABARIT DU CANAL DE L’OURCQ LES JOURS DE WEEK-END DU SAMEDI 25 JUIN AU DIMANCHE 28 AOUT 2011 INCLUS

Date de mise en ligne : 26 avril 2011

Date limite de réception des candidatures : 10 mai 2011– 17h

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Annonce 2011-02-01

Objet du marché : FOURNITURE, INSTALLATION ET GESTION D’UN PONT MOBILE SUR LE CANAL DE L’OURCQ PENDANT VINGT-ET-UNE SEMAINES (2 mai – 25 septembre 2011)

Date de mise en ligne : 23 février 2011

Date limite de réception des candidatures : 04 mars 2011 – 17h

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Annonce 2011-02-02

Objet du marché : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2011 à 2016 DE L’ASSOCIATION EXECUTIVE DU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Date de mise en ligne : 23 février 2011

Date limite de réception des candidatures : 08 mars 2011 – 17h

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Annonce 2010-05-02

Objet du marché : ORGANISATION DE SEPT BALS DANS LE CADRE DE L’OPERATION L’ETE DU CANAL – L’OURCQ EN FÊTES (JUIN - JUILLET - AOUT 2010)

Date de mise en ligne : 6 mai 2010

Date limite de réception des candidatures : 21 mai 2010 – 17h

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Annonce 2010-05-01

Objet du marché : MISE A DISPOSITION D’UNE PENICHE POUR L’ACCUEIL ET LA MISE EN OEUVRE D’ACTIVITES CULTURELLES FESTIVES ET CONVIVIALES DANS LE CADRE DE L’OPERATION L’ETE DU CANAL – L’OURCQ EN FÊTES (JUILLET - AOUT 2010)

Date de mise en ligne : 3 mai 2010

Date limite de réception des candidatures : 17 mai 2010 – 17h

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Annonce  2010-04-01

Objet du marché : MISE EN OEUVRE D’UN SERVICE NAVETTES FLUVIALES A PASSAGERS SUR LA SECTION A GRAND GABARIT DU CANAL DE L’OURCQ LES JOURS DE WEEK-END DU SAMEDI 29 MAI AU DIMANCHE 29 AOUT 2010 INCLUS.

Date de mise en ligne : 13 avril 2010

Date limite de réception des candidatures : mardi 27 avril 2010 à 17 h

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Annonce 2010-02-01

Objet du marché : Etude-action portant sur le développement du réseau des habitants-ambassadeurs, appelés greeters à l’échelle internationale, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

Date de mise en ligne : 5 février 2010

Date limite de réception des candidatures : vendredi 26 février 2010 – 17h

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Annonce 2010-01-01

Objet du marché : FOURNITURE, INSTALLATION ET GESTION D’UN PONT MOBILE SUR LE CANAL DE L’OURCQ PENDANT DOUZE SEMAINES (7 juin – 29 août 2010)

Date de mise en ligne : Date de mise en ligne : 11 janvier 2010

Date limite de réception des candidatures : mardi 26 janvier 2010 – 17h

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Annonce 2009-12-01

Objet du marché : Refonte technologique du site Internet tourisme93.com incluant l’usage d’outils e-commerce open source

Date de mise en ligne : Lundi 21 décembre 2009

Date limite de réception des candidatures : vendredi 15 janvier 2010 à 17 h

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Annonce 2009-12-01

Objet du marché : Refonte technologique du site Internet tourisme93.com incluant l’usage d’outils e-commerce open source

Date de mise en ligne : Lundi 21 décembre 2009

Date limite de réception des candidatures : vendredi 15 janvier 2010 à 17 h

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Annonce 2010-01-01

Objet du marché : FOURNITURE, INSTALLATION ET GESTION D’UN PONT MOBILE SUR LE CANAL DE L’OURCQ PENDANT DOUZE SEMAINES (7 juin – 29 août 2010)

Date de mise en ligne : Date de mise en ligne : 11 janvier 2010

Date limite de réception des candidatures : mardi 26 janvier 2010 – 17h

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Annonce 2009-12-01

Objet du marché : Refonte technologique du site Internet tourisme93.com incluant l’usage d’outils e-commerce open source

Date de mise en ligne : Lundi 21 décembre 2009

Date limite de réception des candidatures : vendredi 15 janvier 2010 à 17 h

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Annonce 2009-11-01

Objet du marché : Etude sur le plâtre comme thème de valorisation touristique en Seine-Saint-Denis

Date de mise en ligne : Lundi 2 novembre 2009

Date limite de réception des candidatures : vendredi 4 décembre 2009, 17h

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Annonce 2009-05-03

Objet du marché : ORGANISATION DE BALS SUR UN PLANCHER FLOTTANT SUR LE CANAL DE L’OURCQ - WEEK-ENDS DE JUIN, JUILLET ET AOUT 2009

Date de mise en ligne : Lundi 18 mai 2009

Date limite de réception des candidatures : mercredi 27 mai – 17h

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Annonce 2009-05-02

Objet du marché : MISE A DISPOSITION D’EMBARCATIONS A MOTEUR ET ORGANISATION DE RANDONNEES NAUTIQUES A BORD D’EMBARCATIONS A MOTEUR SUR LE CANAL DE L’OURCQ AU COURS DES MOIS DE JUIN, JUILLET ET AOUT 2009

Date de mise en ligne : Jeudi 14 mai 2009

Date limite de réception des candidatures : mercredi 20 mai 2009 – 17h

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Annonce 2009-05-01

Objet du marché : MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE NAVETTES FLUVIALES A PASSAGERS SUR LA SECTION A GRAND GABARIT DU CANAL DE L’OURCQ LES JOURS DE WEEK-END - Juin Juillet août 2009

Date de mise en ligne : Lundi 11 mai 2009

Date limite de réception des candidatures : mardi 19 mai 2009 à 17 h

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Annonce 2009-04-01

Objet du marché : FOURNITURE, INSTALLATION ET GESTION D’UN PONT MOBILE SUR LE CANAL DE L’OURCQ PENDANT DIX SEMAINES

Date de mise en ligne : 6 avril 2009

Date limite de réception des candidatures : jeudi 23 avril 2009 – 17h

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ANNONCE 2008-06-01

Objet du marché : Gardiennage des équipements de 4 parcs d'activités nautiques sur le Canal de l'Ourcq pendant 4 semaines au cours des mois de juillet - août 2008

Date de mise en ligne : mardi 17 juin 2008

Date limite de réception des candidatures : mardi 24 juin 2008 – 17h

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ANNONCE 2008-05-01

Objet du marché : Conception et réalisation de l'aménagement du workshop organisé dans le cadre de l'opération « Le Nord-Est Parisien fait son CIRC »

Date de mise en ligne : vendredi 2 mai 2008

Date limite de réception des candidatures : jeudi 15 mai 2008 à 17 h

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ANNONCE 2008-04-03

Objet du marché : Etude pour l’élaboration d’un schéma de valorisation du canal de l’Ourcq dans les champs des loisirs et du tourisme

Date de mise en ligne : vendredi 25 avril 2008

Date limite de réception des candidatures : lundi 19 mai 2008, 17 h

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ANNONCE 2008-04-02

Objet du marché : MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE NAVETTES FLUVIALES A PASSAGERS SUR LA SECTION A GRAND GABARIT DU CANAL DE L’OURCQ LES JOURS DE WEEK-END - Juin Juillet août 2008

Date de mise en ligne : jeudi 17 avril 2008

Date limite de réception des candidatures : vendredi 25 avril 2008 à 17 h

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ANNONCE 2008-04-01

Objet du marché : INSTALLATION ET GESTION DE CINQ PARCS D’ACTIVITES NAUTIQUES SUR LE CANAL DE L’OURCQ PENDANT QUATRE SEMAINES AU COURS DES MOIS DE JUILLET ET/OU AOUT 2008

Date de mise en ligne : jeudi 17 avril 2008

Date limite de réception des candidatures : vendredi 25 avril 2008 à 17 h

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Consultation 2007-11-01

Objet du marché : Etude de conception de parcours touristiques autour des activités et du patrimoine liés au cinéma.

Date de mise en ligne : 26 novembre 2007

Date limite de réception des candidatures : lundi 10 décembre 2007, 17h

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Consultation 2007-11-02

Objet du marché : Etude-action visant au développement de stages de découverte des pratiques artisanales et des métiers d’art, potentiellement porteurs de courts séjours.

Date de mise en ligne : 26 novembre 2007

Date limite de réception des candidatures : lundi 10 décembre 2007, 17h

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Annonce 2006-11-01

Objet du marché : IMPRESSION DES IMAGES DE LA MANIFESTATION "ET VOILÀ LE TRAVAIL ! LES BATISSEURS EN SEINE-SAINT-DENIS" (Aubervilliers – 1er au 18 février 2007)

Date de mise en ligne : 23 novembre 2006

Date limite de réception des candidatures : 6 décembre 2006

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Annonce 2006-11-02

Objet du marché : SURVEILLANCE ET SECURITE DE LA MANIFESTATION "ET VOILÀ LE TRAVAIL ! LES BATISSEURS EN SEINE-SAINT-DENIS" (Aubervilliers – 1er au 18 février 2007)

Date de mise en ligne : 23 novembre 2006

Date limite de réception des candidatures : 6 décembre 2006

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Annonce 2006-09-01

Objet : Direction de production, régie générale et mise à disposition, installation et mise en oeuvre des équipements techniques de la manifestation "Et voilà le travail ! les bâtisseurs en Seine-Saint-Denis".
Date de mise en ligne : 15 septembre 2006
Date limite de réception des candidatures : 29 septembre 2006


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Annonce 2006-09-02

Objet : Agencement de l'exposition dans le cadre de la manifestation "Et voilà le travail ! les bâtisseurs en Seine-Saint-Denis".
Date de mise en ligne : 15 septembre 2006
Date limite de réception des candidatures : 29 septembre 2006


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REGLES DE PASSATION DES MARCHES APPLICABLES A L'ASSOCIATION EXECUTIVE DU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA SEINE-SAINT-DENIS
(extrait du règlement intérieur de l'association)

Le CDT a été créé en conformité avec la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme, par l'effet de la délibération du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 24 juin 1997. En vertu de cette habilitation législative à mettre en oeuvre la politique départementale du tourisme sous toutes ses formes (tourisme de loisirs, tourisme d'affaires, ...), le CDT 93 a pour objet de promouvoir et de valoriser l'image du département de la Seine-Saint-Denis auprès de ses différents publics.
Il constitue donc, au sens de l'ordonnance n° 2005-649 "un organisme de droit privé (…) qui a été créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel et commercial dont l'activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics"; le CDT est donc soumis aux dispositions de la dite ordonnance et du décret n° 2005-1308 relatif aux marchés passés par les entités relevant de cette ordonnance.

Pour l'ensemble des marchés qu'il conclut, le CDT répond aux principes fondamentaux de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures et se conforme aux procédures formalisées prévues pour les marchés dont le montant excède les seuils fixés par décret pour les marchés de fournitures, de services et de travaux. Seuls les achats dont la nature-même exclut toute possibilité de mise en concurrence ne sont pas concernés par ces dispositions.

a – Dispositions générales relatives à la transparence des procédures

Le site Internet du CDT comporte une sous-rubrique relative aux achats et marchés au sein de la rubrique destinée aux professionnels. Cette sous-rubrique comporte notamment l'intégralité des dispositions du règlement intérieur relatives aux règles de passation des marchés ainsi que les informations indispensables pour permettre aux fournisseurs potentiels de prendre connaissance des achats faisant l'objet d'une consultation ainsi que d'entrer en contact avec les responsables d'achats.

b – Dispositions applicables pour les marchés dont le montant est inférieur aux seuils réglementaires

· Pour les marchés dont le montant est supérieur à 75 000 € HT et inférieur au seuil réglementaire pour les marchés de fournitures et de services, la publicité des avis d'achat est assurée par le site Internet du CDT ainsi que par au moins une annonce publiée par voie de presse. Ces publications font apparaître l'objet détaillé de l'achat, la durée du marché ou la date de livraison, la date de parution de l'avis, la date de clôture des candidatures ainsi que les critères d'attribution. Les propositions de chaque candidat peuvent faire l'objet d'une négociation. Le choix du candidat retenu est effectué par une commission des achats qui réunit le trésorier du CDT, le directeur, ainsi que deux membres désignés en son sein par le conseil d'administration, le trésorier ayant voix prépondérante en cas de partage ; la commission dresse procès-verbal de sa décision motivée.
· Pour les marchés dont le montant est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 75 000 € HT, la publicité des avis d'achat est assurée par le site Internet du CDT. Cet avis fait apparaître l'objet détaillé de l'achat, la durée du marché ou la date de livraison, la date de parution de l'avis, la date de clôture des candidatures ainsi que les critères d'attribution. Les propositions de chaque candidat peuvent faire l'objet d'une négociation. Le choix du candidat retenu est effectué par un comité interne des achats qui réunit le directeur, le cadre de direction du secteur d'activité duquel relève le marché et du cadre directement en charge de l'achat ; le comité dresse procès-verbal de sa décision motivée.
· Pour les achats dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 €, plusieurs devis sont sollicités dans tous les cas et le choix du fournisseur est effectué par le directeur en fonction du prix, des critères de qualité de la prestation ou de la fourniture, des délais de livraison ou de réalisation et des références des fournisseurs.

c – Dispositions applicables pour les marchés dont le montant est supérieur aux seuils réglementaires

Les marchés dont le montant est supérieur aux seuils réglementaires sont passés selon l'une des procédures prévue par les textes en vigueur soit :
· La procédure négociée avec mis en concurrence préalable;
· L'appel d'offres ouvert ou retreint;
· La procédure de concours
Dans les cas prévus par la réglementation, la procédure négociée sans mise en concurrence préalable pourra être mise en œuvre.
Préalablement à la mise en œuvre d'une de ces procédures, le Conseil d'administration élira en son sein une commission d'adjudication ou un jury de concours qui comprendra cinq membres.


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